Droits d'auteurs et citations

Tous les éléments publiés sur ce blog peuvent être utilisés avec l'accord de l'auteur du blog et A LA CONDITION de citer les sources utilisées (qu'il s'agisse du ou des billets utilisés comme des auteurs cités dans le blog). Merci de respecter les droits d'auteur (pour tous les textes et documents utilisés dans le blog, y compris pour les auteurs cités). Pour me contacter : benedicte.tratnjek[at]gmail.com

lundi 9 mai 2011

Le séminaire "Conflits et territoires" en vidéo


Agroparistech et l'INRA mettent en ligne les vidéos du séminaire "Conflits et territoires", organisé par  André Torre, Marianne Ehrlich et Thierry Kirat. L'intérêt est double : découvrir des conflictualités et leur inscription dans les territoires, par-delà le cas des conflits armés, et focalisant sur les conflits d'usage et les conflits d'aménagement. Mais aussi, découvrir une approche pluridisciplinaire des conflits.


Présentation du séminaire par les organisateurs

L’objectif ce séminaire mensuel est de permettre d’engager la discussion sur la question des conflits liés à l’espace, et tout particulièrement sur la place des conflits dans la construction et la gouvernance des territoires. Un intérêt important se manifeste aujourd’hui, dans différentes disciplines, autour de la question des conflits, en particulier dans les espaces urbains, ruraux et périurbains. Il existe un besoin d’analyse des catégories de conflits et de tensions, ainsi que de leurs origines et leurs modalités d’expression et de résolution au niveau local. Le séminaire « Conflits et Territoires » a pour objectif d’ouvrir la discussion sur ces questions, de faire le bilan sur les travaux en cours et sur les avancées scientifiques récentes de la recherche dans les différentes disciplines concernées par la problématique des conflits. Le débat, initié à partir d’une présentation de travaux de recherche finalisée ou fondamentale, doit permettre une confrontation d’expériences et contribuer à accroître la compréhension de la dynamique des conflits. On cherche, dans ce cadre, à développer les connaissances liées à l'allocation des espaces à différents usages (résidentiel, récréatif, productif, etc.), à caractériser les interactions économiques, sociocognitives et spatiales des populations concernées, et les modes de coordination qu’ils impliquent.


Liste des vidéos

- Maurice BASLE (Economiste, CREM-CNRS), "Les besoins de connaissance au service de l'action publique territorialisée" (1er mars 2011).
Les Besoins de connaissance au service de l'action publique territorialisée : comment oser produire aujourd'hui de l'intelligence collective en univers de connaissance controversée ?


L'analyse néo-institutionnelle porte une attention toute particulière aux conditions de mise en œuvre des contrats (dimension ex-post), par rapport à l'approche standard qui se concentre essentiellement sur les conditions ex-ante. Dans cette perspective, les mécanismes de gestion et de résolution des conflits tiennent évidemment une place centrale. Or, on retrouve sur cette question la démarcation souvent observée entre l'approche williamsonnienne et l’approche à la North. La première met l'accent sur l'origine des conflits dans les imprévus contractuels et/ou les changements institutionnels, et explore les modes de gouvernance comme instrument de résolution des conflits sous condition d’alignement avec les coûts de transaction (économiques). North, de son côté, privilégie la nature politique des conflits, y compris des conflits économiques. Ses travaux récents mettent la violence au fondement des ordres sociaux : les institutions et les organisations destinées à canaliser cette violence déterminent le régime économique et politique. Les coûts de transaction impliqués sont d’abord politiques. Malgré des différences manifestes, les deux approches se rejoignent pourtant dans la place accordée aux institutions et surtout dans le recours aux trois concepts fondamentaux que sont les coûts de transaction, les droits de propriétés, et les contrats. La présentation explore ces aspects et tente de mettre en valeur la façon dont ils peuvent s'articuler dans une théorie plus générale, en construction.
Trois phénomènes majeurs sont aujourd’hui en train de monter en puissance dans le domaine de l’environnement et de la biodiversité : 1) le concept de services écologiques ou écosystémiques, issu des sciences de l’écologie et retravaillé par les économistes ; 2) l’attribution de valeurs, monétaires ou non, à l’environnement et à la biodiversité ; 3) le recours aux mécanismes de marché pour compenser les atteintes à l’environnement. Ces mouvements de fonds orientent les recherches, s’imposent dans les politiques de l’environnement et au delà interpellent tous les citoyens. Ils interrogent aussi le droit, non seulement en tant qu’outil de mise en œuvre des politiques environnementales mais parce qu’ils touchent à la représentation du monde que se donnent les sociétés, et qu’il reflète. A l’occasion de cette présentation des questions seront posées pour débattre d’une évolution co-construite du droit de l’environnement : comment traduire dans le champ du droit une approche plus dynamique de la biodiversité ? Comment se prémunir contre le risque d’une approche exclusivement utilitariste de l’environnement ? Comment réguler les nouveaux marchés de la biodiversité ?

- Vincent RENARD (économiste, CNRS-IDDRI, Sciences Po), "Le jeu du droit et de l'économie dans l'évolution du mode de règlement des conflits fonciers" (28 septembre 2010).
Un siècle et demi après l’achèvement du cadastre, si quelques conflits fonciers peuvent encore porter ici où là sur les limites de parcelles, ils sont devenus marginaux par rapport aux nouveaux enjeux que constituent le statut juridique des sols – essentiellement le droit des sols – et sa traduction en termes de prix fonciers. Au cours des trente glorieuses, le droit des sols a dit, de façon de plus en plus précise, ce qu’on pouvait faire d’un terrain, en particulier sa constructibilité, souvent définie par le coefficient d’occupation des sols. D’autre part, la flexibilité croissante de la planification urbaine, le rôle accru de la négociation et la volatilité des documents d’urbanisme ont modifié substantiellement le lien entre le droit des sols et le prix des biens. Ils ont également induit de nouveaux modes de régulation des conflits, dans lesquels la dimension économique a pris une part croissante. A partir de quelques éléments de comparaison internationale, choisis aux Etats-Unis ou en Europe du Nord, nous mettrons en évidence la place cruciale de la définition et du contenu du droit de propriété dans la genèse du mode de règlement des conflits dans le cas français.

Le nombre de personnes réellement présentes un jour donné sur un territoire varie tout au long de l’année, par le double mouvement des visiteurs qui viennent y séjourner et des habitants du territoire qui partent en voyage. De la même manière, la populationprésente dans une ville peut varier fortement entre la nuit et les  heures ouvrables. Dans cet exposé, nous montrerons que la problématique de la population présente, variable selon l’heure, le jour ou le mois, est rarement abordée dans la littérature et par les décideurs. Pourtant, avec le développement de mobilités multiples, l’économie présentielle prend une importance grandissante dans le fonctionnement des territoires. Le fait de connaitre le nombre de personnes effectivement présentes dans un territoire devrait conditionner fortement les choix en matière d’importance des infrastructures, des services, ou des transferts à destination de la zone en question. Ces statistiques existent, et leur examen vient remettre en question beaucoup d’idées reçues (voir les bases de l’économie présentielle des départements : http://www.christophe-terrier.com/presence/index.html).
L’espace urbain est au quotidien le lieu de multiples décisions autour de projets d’aménagement, mais aussi de projets touchant plus largement l’approvisionnement, l’accès ou l’administration des ressources urbaines. Les unes plus visibles que les autres, les conséquences liées à ces décisions sont extrêmement variables dans le temps et dans l’espace. Néanmoins, elles participent toutes, à des degrés divers, aux processus de production de l’espace urbain. Par le biais de deux études sur les conflits urbains ayant pour trame de fond la ville de Québec, ce séminaire veut donner l’occasion de réfléchir sur les liens qui se tissent entre l’évolution de la macroforme urbaine et les dynamiques conflictuelles qui s’y produisent. La première démarche s’intéresse à l’étude de la géographie des conflits (ville de Québec, 1989 à 2000). Nous présenterons d’abord le cadre conceptuel de la recherche pour ensuite aborder l’étude des effets de contextes locaux sur la dynamique spatiale des conflits. La seconde recherche – en cours de réalisation — s’intéresse à l’étude spatio-temporelle des conflits urbains. Nous partagerons certaines réflexions en lien avec un cas particulier de réseaux : les réseaux de conflits urbains.
- Elisabeth TOVAR (économiste, Univ. Paris Ouest Nanterre), "Quelles mesures de la ségrégation socio-spatiale ?" (30 mars 2010).
L’étude de l’inégale et conflictuelle répartition des populations dans l’espace urbain possède une longue tradition en sciences sociales : en 1845, Engels pose la question des "mauvais quartiers" londoniens, et les sociologues de l’école de Chicago construisent dès les années 1920 les premiers indicateurs de mesure des inégalités socio-spatiales. Aujourd’hui, le sentiment d’une aggravation problématique de la ségrégation socio-spatiale donne à la question de la « bonne » mesure de ces inégalités une acuité particulière. Dans cet exposé on fera tout d'abord le point sur les inégalités socio-spatiales dans différentes villes et régions françaises à l'aide des indicateurs « standards », qui mettent l'accent sur l'inscription territoriale de la mixité sociale. Dans un deuxième temps, on proposera de décaler le point de vue en considérant cette fois la pauvreté comme « marqueur » des inégalités socio-spatiales et en s'efforçant de rendre compte du rôle joué par la localisation résidentielle des individus sur leur niveau de bien-être (et donc sur leur pauvreté éventuelle). Pour ce faire, on se placera dans le cadre de l'approche par les capabilités d'Amartya Sen et l'on étudiera le cas particulier de l'Île-de-France.
- Thierry GUINEBERTEAU (géographe, Univ. Nantes), "Vers une compréhension partagée des conflits littoraux et maritimes" (16 février 2010).
Les mers et les littoraux sont traditionnellement et de façon croissante l’objet de pressions anthropiques multiples. Dans la mesure où les ressources et l’espace y sont limités, s’y manifestent des intérêts concurrents voire antagonistes, favorisant les situations conflictuelles et rendant complexes la mise en place de dispositifs de gestion, à l’image des actuelles démarches de GIZC (Gestion intégrée des zones côtières). Que ce soit à travers une entrée spatiale ou thématique, observateurs et acteurs sont donc confrontés aux conflits. Cela se traduit par une multitude de travaux à fort cloisonnement disciplinaire ou de types monographiques. L’objectif du programme ORECOLM (Observatoire en réseau des conflits littoraux et maritimes) –structuré autour d’un noyau de juristes, économistes et géographes– est la mise en réseau des compétences pluridisciplinaires pour la compréhension des conflits sur les littoraux et espaces maritimes associés. Après une présentation synthétique des travaux réalisés et engagés dans le cadre d’ORECOLM, ce séminaire sera plus spécialement l’occasion d’exposer l’expérimentation d’un protocole d’analyse des conflits « littomaritimes » et de débattre de cet outil en cours de construction.

En France on attache souvent aux politiques environnementales des spécificités territoriales (espaces naturels protégés, plans climats territoriaux, plans régionaux de la qualité de l’air), qui recouvrent des perspectives normatives contraignantes ou conflictuelles, en particulier à travers les questions d’usages. L’idée est celle de la prégnance d’une territorialité, historiquement liée à la ruralité, qui pèserait d’un poids important au plan culturel. Nous montrons, à partir d’exemples choisis à des échelles très différentes et reprenant les analyses de Foucault, combien cette conception est réductrice et tend à enfermer l’environnement dans des registres qui ignorent ses spécificités épistémologiques et heuristiques. L’environnement et ses ancrages répondent à une logique qui n’est pas seulement de l’ordre du visible, de l’espace, mais de l’existence, de la relation au monde et d’une indétermination réflexive, attachée au vivant, qui y est liée. Complexe, celle-ci recouvre des perspectives opératoires souvent mal appréhendées, porteuses d’un renouvellement permanent.
- Dominique PECAUD (sociologue, Ecole Polytechnique de Nantes), "Devenir-animal et territoire. Quand Aedes Detritus et autres s'invitent en presqu'ile guérandaise" (29 novembre 2009).
La prise en compte des nuisances et l'estimation d'éventuels risques sanitaires dus à la présence de moustiques dans l'estuaire de la Loire révèle l'existence d'une sédimentation sociale et culturelle des rapports qu'entretiennent les acteurs avec l'espace dans lequel ils agissent. En même temps, les manières de voir qui s'expriment à propos de l'espace renvoient à des manières d'agir au sein ou à propos de cet espace et se manifestent à travers des conflits d'intérêts, d'usages et de représentations. Le séminaire tentera de dresser l'inventaire de ce qui constitue, au delà de l'espace lui-même vu à travers sa morphologie "naturelle", à savoir, la conscience d'un territoire. De ce point de vue, les moustiques présents dans l'estuaire participent à part entière à la construction du territoire, soit directement, soit à travers la convocation que leur adressent les autres acteurs concernés. Le séminaire prendra appui sur la question de la démoustication en presqu'île de Guérande telle qu'elle s'est posée depuis le milieu des années 70 jusqu'à nos jours.
- Coline PERRIN (géographe, UMR Telemme, Université d’Aix-Marseille), "Jeux d’acteurs publics et privés autour de l’urbanisation du foncier agricole. Une comparaison Provence-Toscane" (27 octobre 2009).
Propriété privée et support de la production agricole, le foncier agricole périurbain est convoité par l’urbanisation mais aussi de plus en plus perçu comme un espace public aux fonctions multiples : paysage et cadre de vie, nature et environnement, loisirs et patrimoine. Il se trouve donc au centre de nombreux conflits d’aménagement et de représentations sociales. En comparant la prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme sur sept communes proches d’Aix-en-Provence et de Florence, nous montrons comment les acteurs locaux ont géré, limité ou légitimé l'urbanisation du foncier agricole depuis les années 1950. La comparaison permet aussi de préciser le rôle de la réglementation et l’articulation des stratégies individuelles, des enjeux agricoles et des choix d’urbanisme à différentes échelles (commune, intercommunalité, région métropolitaine).
- Florent JOERIN (Chaire de recherche du Canada en aide à la décision territoriale, ESAD Université Laval), "Les conflits urbains, cauchemar d’urbanistes ! Une recherche pour mieux les comprendre" (29 septembre 2009).
On constate en Europe et en Amérique du Nord, notamment, que les projets urbains font souvent face à une forte opposition. Dans ce contexte, la recherche ici présentée met l’accent sur deux aspects particuliers : le lieu du projet et la forme des processus décisionnels. Concernant la forme du processus, on tente de démontrer, par des études de cas, qu’un processus mal organisé, peu transparent et peu participatif induit des conflits plus intenses et plus longs. Concernant le lieu du projet, une analyse spatiale montre que dans les quartiers centraux de Québec les conflits sont particulièrement fréquents et intenses, alors que dans les quartiers de banlieue ils seraient moins fréquents, mais plus longs. Cette recherche se fonde sur un cadre conceptuel qui postule que le conflit, ou tout au moins une forme de conflit, est indissociable de la décision territoriale. En acceptant le conflit comme une composante du projet urbain, on lui donne une place dans le processus décisionnel et on se donne la possibilité de réfléchir à sa « gestion », afin de lui permettre d’évoluer sans arriver à des blocages ou atteindre une intensité traumatisante.
L’eau et sa gestion sont au cœur des problématiques environnementales et correspondent à un enjeu majeur du développement territorial. Mais, l’une et l’autre sont sujettes à des conflits institutionnels, en raison des intérêts contradictoires, dans le temps et dans l’espace, entre gestionnaires et usagers. Les évolutions des politiques et des réglementations qui y sont liées sont alors autant de prétextes à la redéfinition des pouvoirs d’ingérence et des opportunités pour agir. Mobilisant le cas du marais doux de Saint-Augustin (Charente-Maritime), représentatif de la conflictualité entre les mondes agricole et ostréicole sur fond d’urbanisme, il est proposé, à partir d’une approche historique des évolutions techniques de leurs modes de production, de mener une réflexion socio-anthropologique sur les jeux des acteurs littoraux atlantiques et sur l’évolution de leurs positions respectives.
- Jean-Gabriel CONTAMIN (politiste, Ceraps-Univ. Lille 2) et Laure LACAN (sociologue, CNRS-Ens Jourdan), "Conflits en matière d'aide au logement : le recours à la justice administrative" (24 février 2009).
Les dispositifs d'aide au logement font l'objet de conflits opposant les personnes bénéficiaires aux institutions qui en assurent la gestion (services de l'Etat, organismes de sécurité sociale). La justice administrative est alors sollicitée pour trancher les différends entre les deux parties. A partir d'une étude empirique réalisée dans deux zones (le Nord-Pas-de-Calais et la banlieue parisienne), le travail présenté permet de montrer comment le mode local d’organisation et de fonctionnement des administrations chargées des questions de logement (formes de traitement des dossiers, mode de fonctionnement des commissions, ‘culture’ d’organisation) contribue directement, dans son volume comme dans ses formes, à la construction des affaires traitées par les tribunaux administratifs. Loin de s'expliquer par l'importance des recours de particuliers faisant valoir leur droit à prestation et se plaignant des manquements de l'administration à son égard, l'importance des litiges traités par ces tribunaux apparaît ainsi avant tout comme le résultat de stratégies internes de l'administration.
- Tarik TAZDAIT (économiste, Cired-CNRS), "Un modèle du comportement bienveillant: l'équilibre de Berge" (28 avril 2009).
Différentes solutions ont été proposées pour dépasser le paradoxe inhérent à la question de la coopération dans le cadre d'un dilemme du prisonnier à un coup, fortement non coopératif. Si elles contribuent à mieux faire comprendre le paradoxe, ces solutions restent caractérisées par une limite commune : elles s'appuient sur une redéfinition du jeu initial par l'ajout d'hypothèses supplémentaires, ce qui en relativise la portée. Une autre approche consiste à définir un concept de solution qui soit en mesure de saisir la logique de l'action collective. C'est la voie ici privilégiée, avec l’équilibre de Berge. Celui-ci, tout comme l'équilibre de Nash, est éminemment individualiste, mais il conserve une dimension collective qui en fait un équilibre de réciprocité rationnelle. Nous en étudions les propriétés afin d'expliquer pourquoi il conduit à la coopération et ramène aux problématiques de Sen. En déterminant les correspondances entre cet équilibre de réciprocité et l'équilibre de Nash, nous en venons à mettre en valeur leurs différences et leur complémentarité.
- Philippe SUBRA (géographe, université Paris VIII), "Vivre entre soi. Le rejet du logement social et des populations margines, nouvelle figure du Nimby" (16 décembre 2008).
L'application laborieuse de la loi SRU de 2000 (qui prévoit l'obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants - 1.500 en Île-de-France - de compter 20% de logements sociaux à l'horizon 2020), tout comme les obstacles que rencontre la création d'équipements pour les populations marginales (gens du voyage, toxicomanes, demandeurs d'asile, jeunes délinquants, etc.), témoignent de l'existence d'un développement du phénomène nimby, dirigé cette fois non contre des nuisances physiques ou environnementales, mais contre des nuisances "sociales", dans un contexte de ségrégation socio-spatiale ou ethno-spatiale croissante. La présentation traitera des mécanismes de ces conflits et du positionnement des différents acteurs (élus locaux, Etat, associations), à partir de plusieurs exemples précis, et de leurs implications sur la notion d'intérêt général.
- Laurent THEVOZ et Michel REY (Ecole polytechnique de Lausanne), "La gestion des conflits dans les projets d'agglomération en Suisse" (28 octobre 2008).
Les intervenants ont accompagné, au début des années 2000, en qualité de médiateurs, les élus et les experts dans leurs démarches d’élaboration et d’approbation des schémas d’agglomération des communes de l’Ouest lausannois ainsi que des régions de Morges et de Nyon. Les schémas ont défini une vision stratégique du développement territorial. D’une pratique communale, au coup par coup, les autorités se sont engagées à travailler de manière concertée, entre elles et avec le Canton, sans remettre en cause les compétences communales. De nature contractuelle, les dispositions arrêtées complètent les bases légales en vigueur. Les intervenants préconisent une approche « processus » en vue de répondre à la question de « comment construire une capacité d’action politique à l’échelle d’agglomération urbaine, en se basant sur la collaboration intercommunale ? ».
La réalisation de projets d’infrastructures ferroviaires est conflictuelle. De la réalisation d’une gare à celle d’une Ligne à Grande Vitesse en passant par la création de voies supplémentaires à une ligne existante, rares sont en effet les projets exempts de controverse publique. Quelles sont les raisons qui motivent en général cette réaction d’hostilité d’un territoire ? Le projet ferroviaire en est-il vraiment la cause principale ? En tout état de cause, peut-on comprendre et gérer ce type de situation et bonifier la controverse ? Nous proposerons une analyse exploratoire à partir, d’une part, d’outils d’analyse théorique des conflits et de leur gestion et, d’autre part, d’expériences de terrain et de conflits vécus de « l’intérieur ».
- Jean-Eudes BEURET (économiste, ESA Rennes), "La dynamique de résolution des conflits dans les réserves de biosphère" (27 novembre 2007).
Le partage des ressources naturelles et la conservation de la biodiversité sont l'objet de nombreux conflits dans les réserves de biosphère. Nous présenterons l'analyse et les conséquences théoriques et opérationnelles de six de ces conflits dans des réserves de biosphère situées au Canada, au Guatemala et au Brésil. Cette approche comparative permet de dégager des régularités dans les étapes du processus, son irréversibilisation via un préaccord qui fait figure de point de passage obligé, la construction et la protection d'un collectif dialoguant, la mise en œuvre de différents types d'opérations de traduction, Elle nous permet également d'identifier certaines limites de la résolution de conflits par la concertation.
- Claude MENARD (économiste, Centre d'Economie de la Sorbonne), "Contrats et conflits : une perspective néo-institutionnelle" (25 janvier 2011).

Aucun commentaire: